Conditions Générales

Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits et services de Squilik. Toute commande passée implique de la part du CLIENT l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, par conséquent, toute clause ou condition contraire que le CLIENT mentionnerait dans sa correspondance ou sur son bon de commande est inopposable à Squilik, sauf cas de dispositions particulières convenues d’un commun accord. La commande doit être confirmée par écrit, mentionnant le nom, la raison sociale du CLIENT, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que, le cas échéant,  les coordonnées complètes du tiers à facturer.

Prise de commande

Toute commande de produit et/ou service inscrit au catalogue des produits et services de Squilik devra être établie selon les conditions figurant dans l’offre de prix préalable, sa durée de validité est de 60 jours. Le prix applicable à la commande est celui de l’offre de prix en vigueur à la date d’émission de l’offre de prix. Les prix s’entendent en euros hors taxes, emballage standard inclut pour les commandes de produits. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Un acompte de 30% de la totalité de la somme due TTC est exigé à la signature de la commande.

Exécution des prestations

Le CLIENT est présumé être en possession des droits de reproduction des documents graphiques, photos, illustrations etc. qu’il confie à Squilik en vue de l’exécution de sa commande de prestations (création de sites internet, création de blogs, création de Newsletters, création d‘e-mailing, création de pages d’atterrissage, création de bannières publicitaires). En outre, le CLIENT devra fournir à Squilik les éventuelles mentions obligatoires à faire figurer sur les réalisations graphiques. Squilik soumettra au CLIENT les épreuves de bon-à-tirer. Il appartient au CLIENT de vérifier les épreuves graphiques qui lui seront soumises pour validation, cela engage sa responsabilité lors de la signature du« bon à tirer». Si le B.A.T. comporte des réserves et implique des modifications, retouches ou reprises des créations, au-delà de la 2ème épreuve de validation,  Squilik se réserve le droit d’émettre un devis complémentaire :

• Si les modifications, retouches ou reprises des créations tendent à modifier de manière significative la création telle que proposée dans le « brief » initial du CLIENT.
• Si l’action nécessite le traitement des fichiers fournis par le CLIENT, afin de les rendre exploitables pour réaliser la création, une facturation à l’heure, sur la base du tarif horaire en vigueur, sera établie au CLIENT.

La responsabilité de  Squilik ne pourra donc être engagée en cas de réclamation liée à la mise en page, mise en forme, oubli ou omission constatés, a posteriori, sur les textes et/ou images.

Droits d’auteurs

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des produits et services  de Squilik livrés et facturés est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique des produits et services, notamment les créations et personnalisations graphiques ne seront donc transférées aux clients qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Les documents graphiques, photos et illustrations, fournis par Squilik et utilisés dans le cadre de l’exécution de la commande ne comportent pas de caractère exclusif à l’égard du CLIENT. Squilik se réserve le droit de réutiliser lesdits documents pour le compte de tout tiers qui lui en ferait la demande. Les travaux graphiques livrés par  Squilik constituent une création graphique originale protégée par la loi n° 92-597 du 01/07/92 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage définit sur la facture. Sauf mention expresse contraire de la part du CLIENT, toutes les prestations réalisées par Squilik peuvent faire l’objet d’une publication sur son site internet, brochure, presse, etc., afin de promouvoir ses activités professionnelles.

Livraison

Produits

Les frais d’expédition des commandes de produits sont en sus. Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT, même si celui-ci a laissé à Squilik le soin de choisir le transporteur. En cas de dommages constatés sur la cargaison, il appartient au CLIENT de faire les réserves d’usage auprès du transporteur sur le bon de transport et dès réception de la marchandise.

Conditions de paiement

Les factures sont payables en Euros, par carte bleue, sur le site internet de Squilik , par chèque ou virement à l’ordre de Squilik .
Le délai maximum de règlement du solde de la facture est fixé à 30 jours nets, à compter de la date d’émission de la facture. Toute somme non payée à son échéance entraînera de plein droit des pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, et ce, dès le 1er jour de retard.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En application de l’article D 441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, l’acquéreur sera de plein droit redevable à Squilik, outre des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€;